Règlement intérieur

Article 1 : Champ d'application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une formation organisée par IFELC, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit réalisée en présentiel ou en distanciel.

Il a pour objet de définir :

• Les règles d’hygiène et de sécurité ;
• Les règles disciplinaires ;
• La nature et l’échelle des sanctions applicables ;
• Les modalités de représentation des stagiaires le cas échéant.

Tout stagiaire accepte sans réserve le présent règlement.

Article 2 : Principes généraux de comportement

Il est attendu de chaque stagiaire :

• Une attitude professionnelle et respectueuse ;
• Le respect des autres participants et des formateurs ;
• Le respect des règles de confidentialité des échanges ;
• Le respect des principes de neutralité et d’absence de discrimination.

Tout comportement constitutif de harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissement sexiste, discrimination ou propos injurieux est strictement interdit.

Article 3 : Discipline

Il est formellement interdit :

• De se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites ;
• D’utiliser le matériel pédagogique sans autorisation ;
• D’enregistrer ou de diffuser les sessions de formation sans autorisation écrite préalable ;
• De troubler le bon déroulement de la formation.

Les horaires communiqués doivent être respectés.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit informer l’organisme dans les meilleurs délais.

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

Article 4 : Dispositions spécifiques aux formations en distanciel

Pour les formations en visioconférence :

• Le stagiaire s’engage à disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés ;
• Il veille à participer depuis un environnement garantissant la confidentialité ;
• Il s’interdit toute captation, reproduction ou diffusion non autorisée.

L’organisme ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des difficultés techniques propres au stagiaire.

Article 5 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit respecter les consignes de sécurité applicables :

• Soit dans les locaux IFELC ;
• Soit dans les locaux de la collectivité d’accueil ;
• Soit selon les règles spécifiques au distanciel.

Article 6 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement pourra faire l’objet, selon sa gravité, des sanctions suivantes :

• Avertissement écrit
• Blâme
• Exclusion temporaire
• Exclusion définitive

Article 7 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été :

• Informé par écrit des faits reprochés ;
• Mis en mesure de présenter ses observations.
• La sanction intervient dans un délai compris entre 1 jour franc et 15 jours après l’entretien.

Elle est notifiée par écrit.

En cas de formation financée par une collectivité ou par le DIFE, l’organisme informe le financeur concerné.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la formation sont nécessaires :

• À la gestion administrative ;
• Au suivi pédagogique ;
• Aux obligations légales liées aux financements publics.

Durée de conservation :

• Données pédagogiques et administratives : 5 ans minimum (ou durée imposée par les financeurs publics) ;
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

Les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur le site www.ifelc.fr

Article 9 : Remise du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive.