Questions fréquentes des élus
Cette formation répond notamment aux questions suivantes :
• Si un incident se produit sur la voie publique, est-ce que ma responsabilité de maire peut être engagée ?
• Je n'ai pas de police municipale — quels sont mes leviers concrets face aux incivilités ?
• Comment je peux mobiliser la gendarmerie ou la police nationale sur mon territoire, et dans quelles limites ?
• Un arrêté municipal que je prends — est-ce que je peux me retrouver en faute si je me trompe dans la procédure ?
• Comment construire une politique de prévention cohérente sans moyens dédiés ni budget spécifique ?
Ces situations sont abordées à partir de cas concrets rencontrés dans les communes.