Formation pour élus locaux
Urbanisme et qualité de vie
Construire un territoire harmonieux
Comprendre les règles d’urbanisme pour mieux décider et accompagner les projets d’aménagement de la commune.
Programme de la formation
Mise à jour mars 2026
Le programme vise à rendre les règles d’urbanisme accessibles aux élus et à faciliter les décisions d’aménagement au sein de la commune.
Public
Cette formation s’adresse aux maires, adjoints et conseillers municipaux
Durée et format
8 heures de formation
Visioconférence ou en présentiel
Eligible au DIF élu
Les droits peuvent être mobilisés via la plateforme officielle dédiée.
I. Les grands principes de l'urbanisme et ses outils
- Construire un projet de territoire avec le PLU : bases réglementaires
- Élaborer une stratégie foncière efficace
- Utiliser les outils de la politique de l'habitat : lutter contre la vacance des logements, permis de louer, permis de diviser
II. L'élu et l'urbanisme intercommunal
- Urbanisme programmatique et compétences des EPCI
- Élaboration et pouvoir d'influence des élus sur le PLUi
- Compétences locales résiduelles : autorisations d'occupation des sols
III. Revitaliser les cœurs de ville
- Diagnostic des difficultés des centres-villes
- Les programmes nationaux : Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville
- Outils opérationnels : conventions ORT
IV. Syndicats intercommunaux et contentieux
- Cadre légal et évolutions récentes : lois MAPTAM, NOTRe et Engagement et Proximité
- Gestion des constructions irrégulières
- Nouvelles jurisprudences et contentieux administratifs
Questions fréquentes des élus
Cette formation répond notamment aux questions suivantes :
• Un voisin a construit sans permis sur ma commune — qu'est-ce que je dois faire et dans quel délai ?
• Notre commune n'a pas de PLU — quelles règles s'appliquent et comment on décide des constructions ?
• La communauté de communes a pris la compétence urbanisme — qu'est-ce qu'il nous reste comme marge de manœuvre ?
• Quelqu'un attaque en justice un permis que j'ai accordé — est-ce que je suis personnellement responsable ?
• Comment utiliser les dispositifs "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" — qui peut en bénéficier ?
Ces situations sont abordées à partir de cas concrets rencontrés dans les communes.
Organiser cette formation dans votre commune
Ce que vous saurez faire à l’issue de la formation
Objectifs pédagogiques et compétences visées
Objectifs Pédagogiques
› Comprendre ce que votre PLU vous permet — et ce qu'il vous interdit
› Peser sur les décisions intercommunales qui affectent votre commune
› Agir sur le logement vacant et l'attractivité résidentielle de votre bourg
› Éviter les erreurs qui débouchent sur des contentieux coûteux
Compétences Acquises
› Lire un PLU et instruire les demandes d'autorisation courantes
› Agir sur le foncier et le logement avec les outils disponibles
› Utiliser les dispositifs nationaux (PVD, ACV, ORT) adaptés à votre commune
› Réagir face à une construction illégale sans vous exposer
Intervenants
Cadres de la fonction publique territoriale, élus en exercice ou anciens élus disposant d’une expertise opérationnelle et d’une expérience concrète du fonctionnement des collectivités locales.
Moyens et Supports
Formation fondée sur des apports théoriques structurés et des cas pratiques issus de situations réelles.
Supports pédagogiques projetés et remis aux participants.
Temps d’échanges et de questions-réponses permettant d’adapter les apports aux problématiques rencontrées sur le terrain.
Modalités de la formation
Prérequis
Aucun
Modalités d’accès à la formation
Formation réalisable dans un délai de 4 à 6 semaines. Inscription directe par l'élu(e) ou par la collectivité via la plateforme Mon Compte Élu (Caisse des Dépôts).
Organisme agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales pour dispenser des formations aux élus locaux. Formation éligible au DIF élu.
Modalités d'évaluation
Un tour de table est réalisé en début de session afin d'identifier le niveau de connaissance et les attentes de chaque participant. Les acquis sont évalués en cours de formation à travers des mises en situation et échanges dirigés. Un questionnaire d'évaluation des acquis et de satisfaction est complété à l'issue de la session.
Tarif
640 € par participant.
Référent handicap
Toute situation de handicap est prise en compte. Contact référent : contact@ifelc.fr
Formations complémentaires
