Formation pour élus locaux
Gérer l'astreinte d'élu : réagir vite, décider juste
Cette formation donne aux élus d'astreinte les réflexes juridiques, les arbitrages-types et les outils opérationnels pour sécuriser leurs décisions face aux événements les plus fréquents comme aux plus graves.
Programme de la formation : Gérer l'astreinte d'élu
Mise à jour mars 2026
L'astreinte d'élu est l'un des moments où la responsabilité personnelle du maire et de ses adjoints est la plus exposée : décision rapide, information incomplète, pression médiatique, risque pénal et civil.
Public
Cette formation s’adresse aux maires, adjoints et conseillers municipaux
Durée et format
8 heures de formation
Visioconférence ou en présentiel
Eligible au DIF élu
Les droits peuvent être mobilisés via la plateforme officielle dédiée.
I. Le cadre juridique de l'astreinte d'élu
- Pouvoirs de police du maire : articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du CGCT
- Délégation aux adjoints : portée, limites, arrêtés de délégation
- Responsabilité pénale (art. 121-3 CP), civile et administrative
II. Typologie des situations et arbres de décision
- Sécurité et ordre public : rixe, attroupement, personne en détresse
- Hospitalisations d'office : mesure provisoire du maire (art. L. 3213-2 CSP), relais préfectoral, articulation avec ARS et forces de l'ordre
- Péril bâtimentaire : effondrement, incendie, immeuble menaçant ruine
- Événements climatiques : tempête, inondation, canicule, chute d'arbre
- Accidents : voie publique, produits dangereux, sinistre ERP
- Décès, état civil d'urgence, découverte de corps
- Animaux dangereux, divagation de bétail, réquisitions, hébergement d'urgence
III. La trousse de l'élu d'astreinte
- Modèles d'arrêtés : péril imminent, réquisition, évacuation
- Main courante d'astreinte : forme, horodatage, valeur probante
- Articulation avec les forces présentes : police municipale ou gendarmerie, astreinte technique communale ou intercommunale
IV. Déclenchement et pilotage de la crise
- Basculer de l'astreinte à la gestion de crise : quand, comment
- Armer le PCC, activer le PCS : maire comme Directeur des Opérations de Secours (DOS)
- Relation avec la préfecture : point de situation, moyens, ORSEC
- Cas particuliers : alertes attentat et sanitaires
V. Communication de crise et mises en situation
- Les trois premières heures : ce qu'on dit, ce qu'on écrit, ce qu'on tait
- Réseaux sociaux et médias locaux
- Simulation sur deux scénarios et debriefing juridique et opérationnel
Questions fréquentes des élus
Cette formation répond notamment aux questions suivantes :
- Je suis d'astreinte ce week-end : à partir de quand dois-je intervenir moi-même et à partir de quand j'appelle le préfet ?
- Si je signe un arrêté de péril en pleine nuit et qu'il est mal rédigé, est-ce que ma responsabilité personnelle est engagée ?
- Effondrement, incendie, tempête : qui décide d'évacuer, qui prend en charge les habitants relogés en urgence ?
- Dans une commune sans police municipale ni astreinte technique, qu'est-ce que je peux faire seul, qu'est-ce que je dois déléguer à la gendarmerie ou aux pompiers ?
- Comment tenir une main courante d'astreinte qui me protège juridiquement si la décision est contestée plus tard ?
Ces situations sont abordées à partir de cas concrets rencontrés dans les communes.
Organiser cette formation dans votre commune
Ce que vous saurez faire à l’issue de la formation
Objectifs pédagogiques et compétences visées
Objectifs Pédagogiques
› Maîtriser le cadre juridique des pouvoirs de police mobilisables en astreinte
› Identifier les situations engageant la responsabilité personnelle de l’élu
› Structurer une prise de décision en urgence : qui alerter, décider, écrire
› Articuler l’action de l’élu d’astreinte avec préfet, SDIS, gendarmerie, PM
› Déclencher et piloter un dispositif de crise (PCC, PCS)
Compétences Acquises
› Rédiger un arrêté de péril imminent ou de mise en sécurité en moins de 2 h
› Qualifier juridiquement un événement pour déclencher la bonne procédure
› Tenir une main courante d’astreinte opposable
› Activer le PCS et tenir le rôle de DOS
› Gérer la communication de crise dans les premières heures
Intervenants
Cadres de la fonction publique territoriale, élus en exercice ou anciens élus disposant d’une expertise opérationnelle et d’une expérience concrète du fonctionnement des collectivités locales.
Moyens et Supports
Formation fondée sur des apports théoriques structurés et des cas pratiques issus de situations réelles.
Supports pédagogiques projetés et remis aux participants.
Temps d’échanges et de questions-réponses permettant d’adapter les apports aux problématiques rencontrées sur le terrain.
Modalités de la formation
Prérequis
Aucun
Modalités d’accès à la formation
Formation réalisable dans un délai de 4 à 6 semaines. Inscription directe par l'élu(e) ou par la collectivité via la plateforme Mon Compte Élu (Caisse des Dépôts).
Organisme agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales pour dispenser des formations aux élus locaux. Formation éligible au DIF élu.
Modalités d'évaluation
Un tour de table est réalisé en début de session afin d'identifier le niveau de connaissance et les attentes de chaque participant. Les acquis sont évalués en cours de formation à travers des mises en situation et échanges dirigés. Un questionnaire d'évaluation des acquis et de satisfaction est complété à l'issue de la session.
Tarif
640 € par participant.
Référent handicap
Toute situation de handicap est prise en compte. Contact référent : contact@ifelc.fr
Formations complémentaires
